Ombrière photovoltaïque de parking2026-09-29T17:11:27+02:00

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Solution 03

Ombrière photovoltaïque
de parking

Ombrière photovoltaïque
de parking

Une ombrière photovoltaïque de parking met votre site en conformité avec la loi APER tout en produisant de l’électricité.
Places abritées, bornes de recharge intégrables — sans mobiliser un euro de trésorerie.

Mettez votre parking en conformité. Réduisez vos charges. Sans toucher à vos lignes de crédit.

0 €

d’apport (tiers-investissement)

+120
installations RS Project
−40 %
sur la facture du site
25 ans
garantie panneaux
0 €
d’apport (tiers-investissement)
+120
installations pro
40 %
d’économie
25 ans
garantie panneaux
⚠ Obligation en vigueurParcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² : obligation en vigueur depuis le 1er juillet 2026 au-delà de 10 000 m², au 1er juillet 2028 entre 1 500 et 10 000 m². Sanction annuelle reconductible jusqu’à la mise en conformité : 20 000 € jusqu’à 10 000 m², 40 000 € au-delà.Loi APER art. 40 · Loi Huwart 26 nov. 2025 · Décret 2024-1023

Pourquoi agir maintenant

Votre parking est la surface la plus simple à valoriser

Un parking de 3 000 m² couvert à 50 % accueille environ 200 kWc d’ombrières. La structure se pose sur une surface déjà artificialisée — sans acquérir de foncier, sans toucher à vos bâtiments.

Autoconsommation de l'electricite produite sur site

Conformité loi APER

L’obligation de solarisation vise tous les parcs de plus de 1 500 m². Une ombrière y répond directement et évite une sanction préfectorale reconductible chaque année.

Icone places de parking abritees par une ombriere

Places abritées et valorisées

Véhicules protégés de la grêle, du gel et de la chaleur. Un confort immédiat pour vos clients, vos salariés ou vos usagers, et un signal visible de votre engagement.

Icone borne de recharge pour vehicule electrique

Recharge électrique intégrable

Les bornes IRVE s’alimentent directement sous l’ombrière. Un seul chantier de génie civil pour la structure, le raccordement et les points de charge.

Facture d'électricité protégée de la hausse des prix

Protection contre la hausse de l’électricité

Chaque kWh autoconsommé est soustrait de votre facture réseau, quel que soit le prix du marché. Depuis l’arrêté du 1er juin 2026, la rentabilité d’un projet repose sur l’autoconsommation, non plus sur la revente du surplus.

Parc existant ou parc neuf

Deux régimes, deux calendriers

Un parc existant et un parc neuf ne relèvent pas du même texte, et les deux régimes se cumulent. RS Project identifie celui qui s’applique à votre site et instruit le dossier — sans fermer le parking.

Technicienne relevant la surface assujettie d'un parc de stationnement
Parc neuf ou rénové
  • Article L. 111-19-1 du code de l’urbanismeIl vise les parcs neufs ouverts au public de plus de 500 m² et ceux associés à un bâtiment neuf ou lourdement rénové.

  • Intégré dès la conceptionFondations, cheminements de câbles et poste de livraison anticipés dès les plans, pour un génie civil maîtrisé.

  • Autorisation d’urbanisme géréeL’ombrière s’intègre au permis initial — RS Project constitue le volet solaire du dossier.

Parc existant
  • Étude d’implantation offerteCalcul de la surface assujettie et du taux de couverture avant tout engagement.

  • Parking maintenu en serviceChantier mené par zones successives vos places restent majoritairement accessibles.

  • Financement 0 € disponibleTiers-investissement Sunlib : aucun apport, capacité d’emprunt préservée.

  • Report d’échéance possibleUn contrat d’engagement signé dans les délais — permet de reporter l’échéance, sous conditions strictes.

Attention aux délais

Permis de construire, études de sol et raccordement représentent 9 à 15 mois avant la mise en service. Au-delà de 10 000 m², le raccordement HTA ajoute 3 à 6 mois d’instruction Enedis.

Éligibilité

Votre parking est-il assujetti ?

Le seuil se calcule sur la surface assujettie : places de stationnement, voies et cheminements de circulation, zones de péage — espaces verts, espaces de repos et zones de chargement exclus. Au-delà de 10 000 m², l’échéance est le 1er juillet 2026 ; entre 1 500 et 10 000 m², le 1er juillet 2028. Identifiez le profil de votre parking.

Schéma d'une ombrière de parking de 3 000 m² : 120 places et taux de couverture
Commerce & retail
Parkings clients

Hypermarchés, retail parks, concessions : de grandes nappes de stationnement d’un seul tenant, dépassant souvent 10 000 m² — donc soumises à l’échéance la plus proche.

– Surface assujettie supérieure à 1 500 m²
– Échéance au 1er juillet 2026 au-delà de 10 000 m²
– Ombrières photovoltaïques sur 50 % de la surface, ou 17,5 % en solution mixte avec des arbres
– Places et voies de circulation comptées, espaces verts et zones de livraison exclus
– Propriétaire du foncier, ou clause de répartition prévue au bail commercial

Industrie & logistique
Parkings salariés

Parkings de sites industriels et de plateformes logistiques : la consommation diurne du site absorbe directement la production de l’ombrière.

– Surface assujettie supérieure à 1 500 m²
– Voies empruntées par les poids lourds de plus de 7,5 tonnes : comptées dans la superficie, exclues du taux de couverture
– Zones de stockage, de manutention et de chargement exclues du calcul
– Site classé ICPE : modalités de calcul adaptées, voire exonération
– Consommation diurne du site permettant l’autoconsommation

Santé & médico-social
Parkings d’établissement

Hôpitaux, cliniques, EHPAD : des parkings en service permanent, où le chantier doit être phasé sans jamais bloquer les accès d’urgence.

– Surface assujettie supérieure à 1 500 m²
– Accès des véhicules d’urgence maintenus pendant toute la durée du chantier
– Places PMR et cheminements piétons préservés
– Ombrières photovoltaïques sur 50 % de la surface, ou 17,5 % en solution mixte
– Report d’échéance possible en cas de contrat d’approvisionnement plus performant

Collectivités
Parkings publics

Parkings municipaux, gares, équipements sportifs : en concession ou en délégation de service public, l’échéance suit la date du contrat.

– Surface assujettie supérieure à 1 500 m²
– Concession ou DSP renouvelée avant le 1er juillet 2026 : échéance au 1er juillet 2026
– Concession ou DSP renouvelée après cette date : échéance au 1er juillet 2028
– Délibération de l’organe délibérant
– Mise en concurrence préalable pour l’occupation du domaine public

Hôtellerie & loisirs
Parkings d’accueil

Hôtels, campings, complexes de loisirs : un parking neuf ouvert au public relève dès 500 m² de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme.

– Surface assujettie supérieure à 1 500 m²
– Parking neuf ouvert au public : obligation dès 500 m² à l’autorisation d’urbanisme
– Espaces verts et espaces de repos exclus du calcul de la superficie
– Ombrières photovoltaïques sur 50 % de la surface, ou 17,5 % en solution mixte
– Propriétaire, ou exploitant titulaire d’un bail de longue durée

Financement

4 solutions de financement pour réaliser votre ombrière de parking

Sélectionnez le mode adapté à votre trésorerie et à votre bilan. Chaque montage est détaillé sur notre page financement sans apport.

Tiers-investissement (Sunlib)

0 € d’apport

Sunlib finance 100 % — aucun emprunt, hors bilan.

0 € d’apport. Sunlib finance 100 % du projet, fondations et structure comprises. Aucun débours, aucun crédit à contracter.

Hors bilan. Zéro dette, zéro immobilisation : vos lignes de crédit restent disponibles pour vos investissements métier.

Étude d’implantation incluse. Relevé de la surface assujettie, calcul du taux de couverture et sondage de sol avant tout engagement. Vous savez immédiatement où vous en êtes, sans frais.

Parking maintenu en service. Chantier phasé par zones successives, hors périodes de forte fréquentation. Aucune fermeture du site.

Exploitation & maintenance incluses. Suivi, entretien et assurance de la centrale et de la structure pris en charge pendant toute la durée du contrat. Vous conservez l’assurance de votre parking et de son exploitation.

Garantie 25 ans. Production garantie ≥ 80 %. Durée de vie couramment estimée à une trentaine d’années. Structure garantie pendant toute la durée du contrat.

Conformité loi APER. L’ombrière satisfait l’obligation de solarisation de l’article 40 de la loi APER et évite la sanction préfectorale annuelle.

Leasing (Grenke)

Loyers déductibles

Trésorerie préservée, propriété à l’issue du contrat.

Loyers 100 % déductibles. Chaque loyer Grenke s’impute en charge d’exploitation et vient en déduction du résultat imposable.

Capitaux propres préservés. Aucun décaissement immédiat : votre trésorerie reste disponible pour votre activité.

Durée alignée sur votre bail. La durée du contrat peut être calée sur celle de votre bail ou de votre concession, afin de ne pas payer un actif au-delà de votre horizon d’exploitation.

Propriété à l’issue du contrat. Option d’achat en fin de leasing : vous devenez propriétaire de l’ombrière, intégrée à votre patrimoine.

Compatible site en location. Solution adaptée si vous êtes locataire du site. Une clause de sortie peut être prévue en cas de départ ou de cession du bail, avec accord du propriétaire.

Reprise de voirie intégrable. Le leasing peut intégrer la reprise des enrobés, du marquage au sol et de l’éclairage, sans surcoût caché.

Autofinancement

Retour sur investissement maximal

Meilleur rendement net — actif inscrit à votre bilan.

Actif au bilan. L’ombrière est inscrite en immobilisation corporelle et valorise votre foncier, structure comprise.

Amortissement fiscal sur 20 à 25 ans. La dépréciation annuelle est déductible du résultat imposable sur toute la durée, en cohérence avec la durée de vie de la structure.

ROI net sans coût du capital. Aucun intérêt à payer : le retour sur investissement est maximisé dès la première année de production.

Maîtrise totale du calendrier. Aucune dépendance à un tiers financeur. Vous calez le chantier sur votre calendrier d’exploitation.

Mutualisation des travaux. Reprise d’enrobés, éclairage LED et bornes de recharge peuvent être intégrés au même chantier. Une seule immobilisation du parking au lieu de trois.

Valorisation du bâtiment. Un parking abrité, éclairé et équipé en bornes augmente la valeur locative et la valeur de cession du site.

Mise à disposition du foncier

Loyer annuel

L’investisseur finance tout — vous mettez l’emprise à disposition.

Bail emphytéotique 20 à 30 ans. L’investisseur exploite l’ombrière et se rémunère sur l’électricité produite. Vous percevez un loyer annuel et votre parking est mis en conformité sans débours.

Structure financée. Études, fondations, charpente métallique et raccordement sont pris en charge par l’investisseur, y compris le permis de construire.

Reprise du parking incluse. Reprise des enrobés au droit des fondations, marquage au sol et éclairage LED sont généralement intégrés au projet.

Surface minimale requise. Le modèle devient viable à partir de 100 à 150 places environ. En deçà, le coût du génie civil pèse trop lourd sur l’équation.

Répartition claire des assurances. L’investisseur assure l’ombrière et sa structure. Vous conservez l’assurance de l’exploitation du parking et des véhicules stationnés.

Sortie de bail encadrée. Au terme du contrat, l’ombrière vous revient ou est démontée avec remise en état du sol, selon la clause retenue. À vérifier avant signature.

Autoconsommation à négocier. Par défaut la production est vendue par l’investisseur. Une clause d’autoconsommation partielle, ou l’alimentation de bornes de recharge, se négocie au bail — c’est le point à arbitrer face aux trois autres modes.

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Leasing (Grenke)

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Mise à disposition du foncier

  • Bail emphytéotique 20 à 30 ans. L’investisseur exploite l’ombrière et se rémunère sur l’électricité produite. Vous percevez un loyer annuel et votre parking est mis en conformité sans débours.
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  • Surface minimale requise. Le modèle devient viable à partir de 100 à 150 places environ. En deçà, le coût du génie civil pèse trop lourd sur l’équation.
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Cadre réglementaire 2023–2028

Trois textes qui déterminent votre échéance

Le régime a changé deux fois depuis 2023 — voici ce qui s’applique réellement à votre parking aujourd’hui

En vigueur

Loi APER

1 500 m²

L’article 40 de la loi APER, publiée le 10 mars 2023, impose d’assurer l’ombrage de la moitié de la superficie de tout parc de stationnement extérieur de plus de 1 500 m². L’échéance est fixée au 1er juillet 2026 au-delà de 10 000 m² et au 1er juillet 2028 entre 1 500 et 10 000 m². Un second régime, l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, s’applique dès 500 m² aux parcs neufs ouverts au public. Les deux règles sont cumulatives. Seuils, échéances et cas particuliers en détail : obligation d’ombrières sur les parkings.

Secteurs concernés :

Industrie & logistiqueCommerce & retailCollectivités

Nov. 2025

Loi Huwart

17,5 % mini

La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 assouplit l’obligation : elle est désormais satisfaite par un procédé mixte associant des ombrières couvrant au moins 35 % de la moitié de la superficie et des dispositifs végétalisés sur le reste. Concrètement, le taux minimal d’ombrières photovoltaïques passe de 50 % à 17,5 % de la surface totale. La loi interdit par ailleurs aux PLU de limiter l’installation de ces dispositifs.

Secteurs concernés :

CollectivitésIndustrie & logistiqueHôtellerie & loisirs

Sanctions

Décret 13 nov. 2024

40 000 €

Le décret du 13 novembre 2024 fixe la surface de référence, les modalités de calcul et le régime de sanction. En cas de manquement, le préfet peut prononcer une amende annuelle allant jusqu’à 20 000 € pour un parc de 1 500 à 10 000 m² et jusqu’à 40 000 € au-delà. Elle est reconductible chaque année jusqu’à mise en conformité, après phase contradictoire.

Tous secteurs :

Commerce & retailIndustrie & logistiqueSanté & médico-socialCollectivitésHôtellerie & loisirs

Une méthodologie éprouvée pour votre ombrière de parking

De l’étude d’implantation au raccordement ENEDIS
en 7 étapes clés

Démarches administratives, financement et installation inclus. RS Project gère tout

Installation photovoltaïque sur hangar agricole
Relevé de la surface assujettie, calcul du taux de couverture obligatoire et analyse de votre consommation. Sondage de sol pour dimensionner les fondations.

GratuitSans engagement5–10 jours ouvrés

Plan d’implantation des ombrières, nombre de places conservées, puissance et onduleurs. Devis détaillé avec simulation de production et retour sur investissement.

Simulation ROIPlan technique5–10 jours ouvrés

Sélection du mode adapté à votre profil financier. Instruction du dossier en parallèle des démarches administratives pour les modes leasing et autofinancement.

Tiers-investissement SunlibLeasing GrenkeAutofinancement1–3 semaines

Permis de construire obligatoire pour une ombrière, demande de raccordement via Enedis Connect, convention d’autoconsommation. RS Project pilote l’intégralité du dossier.

Permis de construireENEDIS ConnectConvention autoconsommation1–3 mois

Fondations, montage de la charpente métallique, pose des panneaux et câblage. Chantier phasé par zones pour maintenir le parking en service.

Certification RGEGénie civil inclus3–8 semaines

Mise en service du comptage bidirectionnel. Au-delà de 250 kVA, le raccordement passe en HTA : 3 à 6 mois d’instruction Enedis après dossier complet. RS Project anticipe la demande dès la signature.

Raccordement HTACONSUEL3–6 mois

Accès à votre tableau de bord de production en temps réel. Suivi des économies générées, alertes en cas d’anomalie, rapport annuel de performance.

Tableau de bord temps réelRapport annuelImmédiat après mise en service

L’obligation en chiffres

Ce que la loi APER impose à votre parking

Données publiques vérifiables — RS Project, entreprise qualifiée RGE QualiPv n° QPV/75846.
Responsabilité civile décennale souscrite auprès de la SMABTP, quelle que soit la puissance installée.

1 500 m²

de superficie minimale pour qu’un parking extérieur soit assujetti
Source : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, art. 40

17,5 %

de la surface du parking en photovoltaïque au minimum, depuis la loi Huwart
Source : loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, art. 8

40 000 €

d’amende annuelle reconductible pour un parc de plus de 10 000 m²
Source : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, art. 40

50 %

de la superficie du parking à ombrager, échéance 1er juillet 2028 entre 1 500 et 10 000 m²
Source : loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, art. 40

Logo RGE QualiPV — RS Project installateur certifié photovoltaïque

Installation photovoltaïque certifiée QualiPv
Voir le certificat officiel

1 500 m²

de superficie minimale pour qu’un parking soit assujetti
Source : loi APER, art. 40

17,5 %

de la surface du parking en photovoltaïque au minimum
Source : loi n° 2025-1129

40 000 €

d’amende annuelle reconductible au-delà de 10 000 m²
Source : loi APER, art. 40

50 %

de la superficie du parking à ombrager
Source : loi APER, art. 40

Logo RGE QualiPV — RS Project installateur certifié photovoltaïque

Installation photovoltaïque certifiée QualiPv
Voir le certificat officiel

RS Project répond à vos questions

Vos questions sur l’ombrière photovoltaïque de parking

Échéances, taux de couverture, sanctions, financement — les réponses aux questions que se posent les gestionnaires de parking

Installation photovoltaïque sur hangar agricole
Combien coûte une ombrière photovoltaïque de parking ?2026-09-10T13:43:13+02:00

Les coûts constatés sur le marché se situent entre 180 et 250 € par m² de surface couverte, selon la complexité technique du site. Pour un parking de 5 000 m², l’enveloppe se situe généralement entre 900 000 € et 1,25 million d’euros.

La répartition type : fondations et structures représentent 45 à 50 % du budget, les modules photovoltaïques 25 à 30 %, le raccordement électrique 10 à 15 %, les études préalables 5 à 8 % et les frais administratifs 5 à 7 %. Deux facteurs font varier ce chiffrage de 20 % dans un sens ou dans l’autre : la nature du sol, qui conditionne les fondations, et la distance au point de raccordement.

Ces montants correspondent à un achat en direct. En tiers-investissement, l’investisseur finance l’intégralité du projet et vous n’engagez aucune trésorerie. L’étude de faisabilité RS Project chiffre les deux scénarios pour votre site.

Peut-on installer une ombrière sans investir de trésorerie ?2026-09-10T13:43:15+02:00

Oui. Le tiers-investissement permet de mettre le parking en conformité sans apport et sans emprunt. Un investisseur finance l’intégralité du projet — fondations, structure, modules, raccordement — en échange d’un droit d’usage sur l’emprise du parking pour la durée du contrat. Aucune dette n’apparaît au bilan et la capacité d’emprunt reste intacte pour les investissements métier.

Trois autres montages existent. Le leasing étale la charge en loyers déductibles, avec propriété à l’issue du contrat. L’autofinancement offre le meilleur rendement net, l’ombrière étant inscrite à l’actif. La mise à disposition du foncier consiste à percevoir un loyer annuel de l’investisseur, sans exploiter soi-même l’installation.

Le choix dépend de votre trésorerie, de votre bilan et de votre horizon d’exploitation du site. RS Project présente les quatre scénarios chiffrés lors de l’étude gratuite.

Faut-il fermer le parking pendant les travaux ?2026-09-10T13:43:16+02:00

Non. Le chantier est mené par zones successives : une portion du parc est neutralisée pendant que le reste demeure accessible, puis l’équipe progresse. Vos places restent majoritairement disponibles tout au long des travaux.

Le déroulé par zone est toujours le même : balisage, terrassement et fondations, montage de l’ossature acier, pose des modules, câblage, puis remise en service de la zone. Les phases les plus contraignantes — terrassement et levage — sont planifiées hors périodes de forte fréquentation, tôt le matin, en soirée ou le week-end selon votre activité.

Le phasage est arrêté avec vous en amont, à partir de vos pics de fréquentation et de vos accès pompiers et livraisons. Sur un site sensible comme un établissement de soin ou un centre commercial, ce calage conditionne la réussite du chantier autant que la technique.

Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer ?2026-09-10T13:43:17+02:00

Une ombrière crée de l’emprise au sol et relève donc du droit de l’urbanisme. Selon la surface de plancher créée et l’emprise au sol, le projet passe par une déclaration préalable ou par un permis de construire. Le PLU de la commune reste déterminant : hauteur maximale, aspect extérieur, prospect et règles de stationnement peuvent contraindre l’implantation.

Trois consultations peuvent s’ajouter. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France si le site est classé, protégé ou situé aux abords d’un monument historique. Une étude d’impact selon la puissance installée. Et, pour les projets d’ampleur, l’articulation avec une autorisation d’exploitation commerciale existante.

Comptez plusieurs mois d’instruction, délai de recours des tiers compris. Sur un parc neuf ou en rénovation lourde, l’ombrière s’intègre au permis initial : c’est nettement plus simple qu’une demande séparée. RS Project constitue le volet solaire du dossier et suit l’instruction.

Que devient l’électricité produite par l’ombrière ?2026-09-10T13:43:19+02:00

Le modèle dominant est l’autoconsommation avec revente du surplus. L’électricité produite alimente d’abord votre site — éclairage, froid, climatisation, bornes de recharge — et seul l’excédent est injecté sur le réseau. Chaque kWh autoconsommé est un kWh que vous n’achetez pas à votre fournisseur.

La rentabilité repose désormais sur l’autoconsommation, non plus sur la revente. L’arrêté S21 modifié du 1er juin 2026 a supprimé la prime à l’autoconsommation et ramené le tarif d’achat du surplus à 1,1 c€/kWh HT jusqu’à 100 kWc. Au-delà, la production relève de l’appel d’offres simplifié.

Un parking d’entreprise présente un profil de consommation favorable : la production solaire est maximale en journée, au moment précis où votre activité consomme le plus. Le taux d’autoconsommation atteint fréquemment 60 à 80 % sur les sites tertiaires et commerciaux.

Peut-on intégrer des bornes de recharge à l’ombrière ?2026-09-10T13:43:20+02:00

Oui, et c’est le moment de le faire. Les bornes IRVE s’alimentent directement sous l’ombrière, sans tirer de nouveau câble depuis le TGBT. Un seul chantier de génie civil couvre la structure, le raccordement et les points de charge : les tranchées, fourreaux et fondations sont mutualisés. Ajouter les bornes après coup coûte nettement plus cher.

La loi LOM impose déjà un pré-équipement et un nombre minimal de points de recharge sur les parcs de stationnement de plus de vingt emplacements rattachés à des bâtiments non résidentiels. Traiter APER et LOM dans un même projet évite de rouvrir le parking deux fois.

Reste à dimensionner la puissance selon l’usage : recharge lente sur places salariés, recharge accélérée pour une flotte ou une clientèle de passage. Ce point est arbitré lors de l’étude, avec le profil de consommation du site.

Quelle maintenance et quelle durée de vie pour une ombrière ?2026-09-10T13:43:21+02:00

La durée de vie d’une installation photovoltaïque est estimée à une trentaine d’années par l’ADEME. Les modules sont généralement garantis 25 ans en production, avec un rendement maintenu au-delà de 80 % en fin de garantie. La structure porteuse en acier galvanisé est garantie sur toute la durée du contrat.

L’exploitation repose sur trois volets : supervision à distance en continu, qui détecte les écarts de production string par string ; maintenance préventive une à deux fois par an, contrôle des connexions, onduleurs et fixations ; nettoyage des modules, dont la fréquence dépend de l’environnement — poussière, pollen, proximité d’axes routiers.

En tiers-investissement ou en mise à disposition du foncier, cette charge incombe intégralement à l’exploitant : suivi, entretien et assurance de la centrale. Vous conservez l’assurance de la structure porteuse et du contenu. Vérifiez que le contrat le mentionne noir sur blanc.

Par où commencer pour mettre mon parking en conformité ?2026-09-10T13:43:23+02:00

Trois informations suffisent pour lancer l’analyse : l’adresse du site, la superficie approximative du parc ou son nombre de places, et votre statut — propriétaire, locataire, concessionnaire. À partir de là, un premier avis de faisabilité peut être rendu sans déplacement.

RS Project procède ensuite au relevé de la surface assujettie, calcule le taux de couverture exigible, réalise le sondage de sol pour dimensionner les fondations et vérifie la capacité de raccordement. Ces quatre points déterminent à la fois le budget et le calendrier du projet.

L’étude est gratuite et sans engagement. Compte tenu des 12 à 24 mois nécessaires entre la décision et la mise en service, l’échéance de juillet 2028 impose d’engager la démarche dès maintenant. Contactez-nous pour lancer le relevé.

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