Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://fr.solution-energie.com/, édité par RS PROJECT SARL — SOLUTION ENVIRONNEMENT FRANCE.
Le site est un site de présentation : il ne permet ni la commande ni le paiement en ligne. Toute prestation fait l’objet d’un devis et d’un contrat distincts, régis par leurs propres conditions.
L’identification complète de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans nos Mentions légales.

2. Acceptation
L’utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU dans leur version en vigueur au jour de la consultation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Aucune création de compte n’est nécessaire.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans être tenus à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique.

4. Communication électronique
En nous adressant un formulaire ou un courriel, vous acceptez que nous vous répondions par voie électronique. Les échanges électroniques satisfont aux exigences légales de forme écrite.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — textes, illustrations, photographies, schémas, logos, marques, chartes graphiques, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de RS PROJECT SARL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l’exception des usages autorisés par la loi, notamment le droit de courte citation.
Les marques et logos Qualit’EnR, QualiPV, QualiPAC et RGE appartiennent à leurs titulaires respectifs.

6. Liens et contenus de tiers
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d’un lien vers ce site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à notre image et ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu.

7. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
Sont notamment interdits : la diffusion de code malveillant, l’extraction automatisée ou systématique de données, la réutilisation des coordonnées publiées à des fins de prospection, et toute action de nature à porter atteinte au fonctionnement, à la disponibilité ou à la sécurité du site.

8. Messages et suggestions
Merci de ne pas nous transmettre d’information confidentielle ou protégée par un droit de propriété intellectuelle en dehors d’un accord écrit préalable.
Les messages adressés spontanément par les formulaires sont utilisés aux seules fins de traiter votre demande. Ils ne nous confèrent aucun droit d’exploitation commerciale sur leur contenu.

9. Nature des informations publiées
Les contenus du site — descriptifs techniques, ordres de grandeur, références réglementaires — sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un engagement contractuel, ni une étude de faisabilité, ni un conseil technique, juridique ou fiscal personnalisé.
Seuls un devis et une étude de faisabilité établis pour votre projet ont valeur d’engagement.
La réglementation évoluant, les informations sont exactes à leur date de publication ; nous vous invitons à vérifier l’état du droit en vigueur au moment de votre projet.

10. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission.
Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison d’un dommage résultant d’un usage du site non conforme aux présentes CGU, d’une indisponibilité technique, ou d’un fait imputable à un tiers ou à l’utilisateur.
Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’écarter les garanties et responsabilités que la loi impose, notamment à l’égard des consommateurs.

11. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans notre Déclaration de confidentialité et notre Politique de cookies.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Toute demande peut être adressée à dpo@solution-energie.com.

12. Manquement
En cas d’utilisation du site contraire aux présentes CGU ou à la loi, nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès au site, sans préjudice des suites judiciaires que le manquement pourrait justifier.

13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Cession
Vous ne pouvez céder ou transférer les droits et obligations issus des présentes sans notre accord écrit préalable.

15. Absence de renonciation et nullité partielle
Le fait de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet.

16. Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

17. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

18. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile ou du lieu d’exécution de la prestation, conformément aux dispositions protectrices du droit de la consommation.

19. Nous contacter
RS PROJECT SARL — SOLUTION ENVIRONNEMENT FRANCE
SARL au capital de 150 000 €
97 rue de la République, 33230 Saint-Médard-de-Guizières — France
Gérant : Mikhaïl Brazzolotto
Numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe) : 0 800 94 14 06
Courriel : dpo@solution-energie.com
SIREN : 884 005 042 — SIRET du siège social : 884 005 042 00038
RCS : Libourne — TVA : FR24884005042 — NAF/APE : 4322B