Déclaration de confidentialité

La présente déclaration décrit la manière dont RS PROJECT SARL — SOLUTION ENVIRONNEMENT FRANCE collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le site https://fr.solution-energie.com/, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement
RS PROJECT SARL — SOLUTION ENVIRONNEMENT FRANCE, 97 rue de la République, 33230 Saint-Médard-de-Guizières, France.
Contact chargé de la protection des données : dpo@solution-energie.com

2. Données collectées
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement, ainsi que les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Via les formulaires de contact et de demande d’étude : nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, mode de contact souhaité, type de projet photovoltaïque, puissance visée, mode de financement envisagé, et le contenu libre de votre message.
Via la navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, préférences de consentement aux cookies.
Via les cookies publicitaires, uniquement si vous les acceptez : identifiants de cookies, pages consultées et, lorsque vous envoyez un formulaire, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sous forme hachée (irréversible), afin de rattacher votre demande à une annonce.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Le site ne propose ni compte utilisateur, ni paiement en ligne.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

• Répondre à une demande de contact, de rappel ou d’étude de faisabilité — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) — conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
• Exécuter et suivre une prestation contractée — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — conservation : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais de prescription applicables.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation : 10 ans.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — conservation : 12 mois pour les journaux techniques.
• Conserver la preuve de votre choix en matière de cookies — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation : 12 mois.
• Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires Google Ads — base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment via le lien de gestion des cookies — conservation : durées indiquées dans la Politique de cookies.

Nous n’utilisons pas vos coordonnées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée. Toute communication commerciale comporte un moyen de refus simple et gratuit.

4. Destinataires
Vos données sont traitées par le personnel habilité de RS PROJECT SARL. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

Interviennent comme sous-traitants ou prestataires techniques :

• o2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France) — hébergement du site et des messageries.
• Trustindex.io — affichage des avis clients Google sur la page d’accueil. Ce service est bloqué tant que vous n’avez pas accepté les cookies marketing ; une fois activé, il charge un script depuis ses propres serveurs, situés dans l’Union européenne.
• Complianz — gestion du consentement aux cookies. Les préférences sont enregistrées localement, sans transmission à un tiers.
• Google Ireland Limited (Dublin, Irlande) — Google Tag Manager et Google Ads : mesure des conversions publicitaires. Ces services ne sont activés qu’après votre acceptation des cookies marketing ; en cas de refus, aucun script ni cookie Google n’est chargé.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors Union européenne
L’hébergement du site et le traitement de vos demandes sont réalisés dans l’Union européenne.
Si vous acceptez les cookies marketing, certaines données peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Cadre de confidentialité des données UE–États-Unis, auquel Google LLC est certifiée, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Tout autre transfert serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD et la présente déclaration serait mise à jour au préalable.

6. Absence de décision automatisée
Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l’article 22 du RGPD.

7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges par HTTPS, restriction et traçabilité des accès administrateurs, mises à jour régulières des composants, pare-feu applicatif, et sauvegardes périodiques.

8. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement, conformément à la position de la CNIL.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent sur le site.
Le détail des cookies déposés, leur finalité et leur durée figurent dans notre Politique de cookies.

9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@solution-energie.com ou par courrier à l’adresse du siège social. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité (art. 12.6 RGPD). Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (art. 12.3 RGPD).

10. Mineurs
Le site s’adresse à un public adulte et professionnel. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans, âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données en France, en application de l’article 45 de la loi Informatique et Libertés. En dessous de cet âge, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et le titulaire de l’autorité parentale.
Si de telles données nous étaient transmises, elles seraient supprimées sans délai.

11. Liens vers des sites tiers
Le site renvoie vers des sites de partenaires, de fabricants et d’institutions publiques. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, dont nous ne sommes pas responsables.

12. Modification de la présente déclaration
Nous pouvons faire évoluer cette déclaration pour tenir compte de changements techniques, réglementaires ou organisationnels. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête.

13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez nous saisir en premier lieu à dpo@solution-energie.com, puis introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :

CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

14. Nous contacter
RS PROJECT SARL — SOLUTION ENVIRONNEMENT FRANCE
SARL au capital de 150 000 €
97 rue de la République, 33230 Saint-Médard-de-Guizières — France
Gérant : Mikhaïl Brazzolotto
Numéro Vert (gratuit depuis un poste fixe) : 0 800 94 14 06
E-mail : dpo@solution-energie.com
SIREN : 884 005 042 — SIRET du siège social : 884 005 042 00038
RCS : Libourne — TVA : FR24884005042 — NAF/APE : 4322B