La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Collecte des données personnelles
Nous collectons des informations personnelles lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site ou lorsque vous interagissez avec nos services. Ces informations peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP et vos préférences de navigation.

2. Types de données collectées
Les types de données que nous collectons comprennent :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, etc.)
• Données de navigation (adresse IP, données de cookies)
• Données d’utilisation (historique de navigation, clics, etc.)

3. Utilisation des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour :

• Vous fournir nos services
• Améliorer votre expérience utilisateur
• Vous envoyer des informations sur nos produits ou services
• Répondre à vos questions ou demandes

4. Consentement
Lorsque vous fournissez vos informations personnelles sur notre site, vous consentez au traitement de celles-ci conformément à cette déclaration de confidentialité, sur le fondement de l’article 6.1.a du RGPD. Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque, et vous pouvez le retirer à tout moment.

5. Partage des données personnelles
Nous ne partageons pas vos informations personnelles à des fins commerciales. Toutefois, nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services qui nous aident à gérer le site ou à fournir nos services.

6. Protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges via HTTPS, le contrôle des accès aux serveurs et la sauvegarde régulière des données.

7. Conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour respecter nos obligations légales. À titre indicatif, les données de contact issues des formulaires sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, les données de facturation 10 ans (obligation comptable), et les cookies de mesure d’audience 13 mois maximum.

8. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier toute information incorrecte
• Supprimer vos données personnelles (droit à l’effacement)
• Limiter le traitement de vos données
• Vous opposer au traitement de vos données
• Obtenir la portabilité de vos données vers un autre responsable de traitement
• Retirer votre consentement à tout moment
• Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : dpo@solution-energie.com. Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité (art. 12.6 RGPD). Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de sa réception (art. 12.3 RGPD).

9. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Modifications de la déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration à tout moment. En cas de changement, la date de la dernière révision sera mise à jour sur cette page.

11. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de la déclaration de confidentialité ou du contenu de ces sites externes.

12. Transfert international de données
Certaines de vos données peuvent être transférées vers d’autres pays dans le cadre de notre prestation de services. Lorsque ces transferts ont lieu en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons qu’ils sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou un mécanisme reconnu équivalent, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

13. Traitement des données des enfants
Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données d’enfants sans consentement parental, nous prendrons des mesures pour les supprimer.

14. Base juridique du traitement
Le traitement de vos données personnelles est basé sur l’exécution de nos contrats avec vous, notre respect des obligations légales ou sur votre consentement explicite.

15. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par RS PROJECT SARL — SOLUTION ENVIRONNEMENT FRANCE
SARL au capital social de 150 000 €
97 rue de la République
33230 Saint-Médard-de-Guizières — France
Gérant : Mikhaïl Brazzolotto
Site web : https://fr.solution-energie.com/
E-mail : dpo@solution-energie.com
Numéro Vert (gratuit depuis un poste fixe) : 0 800 94 14 06

SIREN : 884 005 042
SIRET du siège social : 884 005 042 00038
RCS : Libourne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24884005042
Code NAF/APE : 4322B (Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation)

Vous pouvez nous contacter au sujet de la présente déclaration de confidentialité en nous écrivant à RS PROJECT SARL — SOLUTION ENVIRONNEMENT FRANCE — 97 rue de la République — 33230 Saint-Médard-de-Guizières, France ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@solution-energie.com

16. Droit de porter plainte
Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ont été violés, et après avoir tenté de résoudre le différend avec notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle compétente :

CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Plateforme de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes