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1. Éditeur du site
Le site https://fr.solution-energie.com/ est édité par :
RS PROJECT — SARL au capital de 150 000 €
Enseigne commerciale : Solution Environnement France
Siège social : 97 rue de la République, 33230 Saint-Médard-de-Guizières, France
SIREN : 884 005 042 — SIRET du siège social : 884 005 042 00038
RCS : Libourne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24884005042
Code NAF/APE : 4322B — Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Gérant : Mikhaïl Brazzolotto

2. Directeur de la publication
Mikhaïl Brazzolotto, en sa qualité de gérant de RS PROJECT SARL.

3. Nous contacter
Numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe) : 0 800 94 14 06
Courriel : dpo@solution-energie.com
Courrier : RS PROJECT SARL — Solution Environnement France — 97 rue de la République — 33230 Saint-Médard-de-Guizières, France
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h

4. Hébergeur
o2switch — SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIREN : 510 909 807 — SIRET : 510 909 807 00032 — RCS Clermont-Ferrand
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35510909807
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

5. Qualifications professionnelles
RS PROJECT est titulaire des qualifications RGE suivantes, délivrées par Qualit’EnR (Association Qualité Énergies Renouvelables, 62 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris — SIREN 489 907 360) :
QualiPV 36 — numéro QPV/75846
QualiPAC module chauffage et ECS — numéro QPAC/75846
Ces qualifications sont vérifiables à tout moment dans l’annuaire public de Qualit’EnR : https://www.qualit-enr.org/

6. Assurances professionnelles
RS PROJECT a souscrit une assurance de responsabilité civile générale et une assurance de responsabilité civile décennale auprès de :
SMABTP — Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
Société d’assurance mutuelle régie par le Code des assurances
8 rue Louis Armand, 75015 Paris — SIREN 775 684 764
Numéro de police : J19622W1244000 / 001 633010/1
Couverture géographique du contrat : France métropolitaine

7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — textes, illustrations, photographies, schémas, logos, marques, chartes graphiques, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de RS PROJECT SARL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l’exception des usages expressément autorisés par la loi, notamment le droit de courte citation.
Les marques et logos Qualit’EnR, QualiPV, QualiPAC et RGE sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec l’autorisation liée à la détention des qualifications correspondantes.

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Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation compétent pour les litiges relatifs aux travaux d’amélioration de la performance énergétique :
Médiateur national de l’énergie — Libre réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09
Site web : www.energie-mediateur.fr
Plateforme de saisine en ligne : www.sollen.fr
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est également accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable
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